Déclaration des salariés à la CNPS : une obligation pour l’employeur.
J’échange souvent avec mes abonnés sur l’enregistrement des employés à la CNPS (Caisse nationale de prévoyance sociale). La question étant très récurrente, j’ai décidé de revenir sur ce sujet afin d’éclairer un tant soit peu la lanterne de tous.
Avant tout, il importe de définir deux termes à savoir : « Employeur » et « Salarié ».
L’employeur est, selon le code du travail, une personne physique ou morale qui, pour les besoins de son activité, embauche des travailleurs. Dans le secteur public, l’État est l’employeur des fonctionnaires et des agents publics. Dans le secteur privé, l’employeur est la personne juridique qui est liée par un contrat de travail au salarié et qui a des obligations envers celui-ci.
Le salarié est donc celui qui exécute un travail pour le compte d’un employeur, travaille sous les ordres ou sous l’autorité de ce dernier et perçoit une rémunération ou salaire en contrepartie de son travail accompli.
Maintenant qu’on sait qui est qui, on peut poursuivre, en citant un article du nouveau code de travail du 20 juillet 2015 :
L’article 92.2.- Tout employeur est tenu de déclarer dans les délais prescrits ses salariés aux institutions de prévoyance sociale en charge des régimes de prévoyance sociale obligatoires, sous peine de dommages et intérêts.
Cet article est clair et signifie bien que l’employeur à l’obligation de déclarer ses salariés. S’il ne le fait pas, il pourrait être emmené à payer des dommages et intérêts. La déclaration des salariés n’est donc pas facultative comme certains pourraient le croire. Il s’agit bel et bien d’une obligation légale.
À la suite de cette déclaration, un numéro d’immatriculation est délivré par la CNPS au salarié, lequel permet :
– Son identification en tant qu’assuré social.
– L’enregistrement des déclarations de ses salaires.
– La sauvegarde de ses droits.
Vu tous les avantages rattachés à la déclaration du salarié à l’institution de prévoyance sociale, cette obligation de l’employeur est capitale et ne devrait en aucun cas être négligée. Par conséquent, l’employeur devra :
– déclarer ses salariés en contrat, quelle que soit la durée passée par ces derniers dans son entreprise.
– faire figurer le numéro d’immatriculation à la CNPS du salarié sur sa carte de travail, son bulletin de paie ou toutes autres pièces professionnelles.
En cas de manquement des employeurs à cette obligation, il faudrait également que les salariés aient le courage de réclamer ce droit et en se référant, en cas de litige, aux autorités compétentes que sont l’inspection du travail et le tribunal du travail.
Sur ce, je souhaite une heureuse fête du travail à toutes et à tous.
A très bientôt !
