Réception d’un transfert mobile de fonds/crédit par erreur : délit de vol ou pas?

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Hello  tout  le  monde, j’espère  que  vous allez  bien.

Je vous ai un  peu délaissé  mais  je suis là et j’aimerais vous entretenir sur  un sujet assez  intéressant.

Il y a quelque temps de cela, une publication dans un groupe a attiré mon attention. Dans ce post, il était question d’un transfert mobile qui aurait été fait par erreur  sur  le compte  d’une tierce  personne. Cette personne  n’ayant  pas  vite  retourné  les sous s’est vu traiter  de  voleur.

Cette situation est assez récurrente tant elle peut arriver à n’importe qui et que la plupart d’entre vous en ont certainement déjà fait l’expérience.

Alors dans un tel cas, les questions sont nombreuses : Peut-on parler de vol ? Ne pas retourner les fonds reçus d’une personne qu’on ne connait pas est-il constitutif du délit de vol ?

Tant de préoccupations auxquelles nous essaierons de répondre  dans  cet  article.

Selon l’article 392 de  notre  code pénal, le vol est  la soustraction frauduleuse  de  la  chose d’autrui. Quiconque soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas est coupable de vol.

D’emblée, ce qu’il faut retenir que les dispositions du code pénal sont d’application strict et non extensives. Elle ne laisse donc que très rarement place à interprétation. En langage juridique, on dit elles s’appliquent « stricto-sensu ».

Le terme « frauduleusement » nous interpelle.

Vous  ne  percevez  pas ? Je vous  explique.

Voler, c’est prendre soit  avec  violence soit  avec des stratégies (escroquerie) la chose de quelqu’un. Il ne vous donne pas, vous prenez.

Revenons  à notre cas  pratique, un dépôt a été fait par erreur sur  le compte  de la personne qui n’a rien demandé ou pris de son propre chef.  . Y va-t-il  vol ? Bah NON. Il n’y a pas de vol. Juste une erreur de votre part.

Ne  pas  vouloir  retourner  ces  fonds est-il constitutif d’un vol  ou l’action est-elle  punissable ?

Alors au vu de la définition juridique du vol, ne pas vouloir retourner les fonds reçus d’un transfert par erreur ne fait pas de la personne une personne punissable par la  loi au titre du vol ou même du recel.

La seule chose à reprocher à cette personne serait alors son manque d’honnêteté et de bonne moralité.

Dans un tel cas, il faut donc entamer des négociations en douceur et  non  vilipender  la  personne  sur  les réseaux  sociaux  comme l’a fait celui qui a  commis  l’erreur. En tout état de cause, la seule action qui pourrait être entamée dans ce cas serait d’ordre civil et non pénal : Il s’agit de l’action en répétition de l’indu. Mais pour cela, il faudrait d’abord connaitre l’identité de cette personne.

Dura Lex, Sed Lex. La Loi est dure mais c’est la Loi.

Alors avant  de  perdre  votre sang-froid  et  détruire  l’image d’une personne sur les réseaux sociaux , essayez d’aller  tout en douceur  s’il arrive que  vous vous retrouviez dans cette situation.

Faites attention lors de vos transferts de fonds. Vérifiez bien le numéro  avant  le  lancement de  la  procédure  d’envoi .Cela  vous fera éviter  de  fâcheuses  confrontations.

J’espère avoir été utile .C’était Ahou.

A très bientôt !

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