Réception d’un transfert mobile de fonds/crédit par erreur : délit de vol ou pas?
Hello tout le monde, j’espère que vous allez bien.
Je vous ai un peu délaissé mais je suis là et j’aimerais vous entretenir sur un sujet assez intéressant.
Il y a quelque temps de cela, une publication dans un groupe a attiré mon attention. Dans ce post, il était question d’un transfert mobile qui aurait été fait par erreur sur le compte d’une tierce personne. Cette personne n’ayant pas vite retourné les sous s’est vu traiter de voleur.
Cette situation est assez récurrente tant elle peut arriver à n’importe qui et que la plupart d’entre vous en ont certainement déjà fait l’expérience.
Alors dans un tel cas, les questions sont nombreuses : Peut-on parler de vol ? Ne pas retourner les fonds reçus d’une personne qu’on ne connait pas est-il constitutif du délit de vol ?
Tant de préoccupations auxquelles nous essaierons de répondre dans cet article.
Selon l’article 392 de notre code pénal, le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Quiconque soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas est coupable de vol.
D’emblée, ce qu’il faut retenir que les dispositions du code pénal sont d’application strict et non extensives. Elle ne laisse donc que très rarement place à interprétation. En langage juridique, on dit elles s’appliquent « stricto-sensu ».
Le terme « frauduleusement » nous interpelle.
Vous ne percevez pas ? Je vous explique.
Voler, c’est prendre soit avec violence soit avec des stratégies (escroquerie) la chose de quelqu’un. Il ne vous donne pas, vous prenez.
Revenons à notre cas pratique, un dépôt a été fait par erreur sur le compte de la personne qui n’a rien demandé ou pris de son propre chef. . Y va-t-il vol ? Bah NON. Il n’y a pas de vol. Juste une erreur de votre part.
Ne pas vouloir retourner ces fonds est-il constitutif d’un vol ou l’action est-elle punissable ?
Alors au vu de la définition juridique du vol, ne pas vouloir retourner les fonds reçus d’un transfert par erreur ne fait pas de la personne une personne punissable par la loi au titre du vol ou même du recel.
La seule chose à reprocher à cette personne serait alors son manque d’honnêteté et de bonne moralité.
Dans un tel cas, il faut donc entamer des négociations en douceur et non vilipender la personne sur les réseaux sociaux comme l’a fait celui qui a commis l’erreur. En tout état de cause, la seule action qui pourrait être entamée dans ce cas serait d’ordre civil et non pénal : Il s’agit de l’action en répétition de l’indu. Mais pour cela, il faudrait d’abord connaitre l’identité de cette personne.
Dura Lex, Sed Lex. La Loi est dure mais c’est la Loi.
Alors avant de perdre votre sang-froid et détruire l’image d’une personne sur les réseaux sociaux , essayez d’aller tout en douceur s’il arrive que vous vous retrouviez dans cette situation.
Faites attention lors de vos transferts de fonds. Vérifiez bien le numéro avant le lancement de la procédure d’envoi .Cela vous fera éviter de fâcheuses confrontations.
J’espère avoir été utile .C’était Ahou.
A très bientôt !
