Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail, un délit négligé
Sur notre lieu de travail, nous collaborons très souvent avec des hommes. Pour être conviviale, souvent on se tapote les épaules, les petites tapes sur les fesses. Mais au fil du temps, ces genres de petits comportements anodins deviennent embêtants et virent dans certains cas au harcèlement sexuel.
Mais avant toute définition, il faut exclure le fait que de manière consentante tu décides de gérer*un de tes collègues et comme il te plaque tu dis qu’il t’harcèle. Ou bien comme tu veux promotion ou augmentation tu gères en douce le boss hein c’est différent.
Les déclarations d’amour ou les propositions indécentes ne sont pas nécessairement du harcèlement sexuel au sens de la loi, même si vous sentez une pression forte ou si ces demandes sont insistantes et excessives. Il ne faut pas mélanger les choses.
Bon maintenant que c’est clair, on peut expliquer ce que veut réellement dire le harcèlement sur le lieu du travail. Ce que dit la loi sur de tels actes et comment faire quand de telles situations nous arrivent.
Le Code pénal français donne une double définition du harcèlement sexuel.
I – Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
II – Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers » (Code pénal français, art. 222-33). Cette loi est aussi valable pour les stagiaires et les personnes en formation, aux transsexuels……
Exemples : Actes répétés, comportement à connotation sexuelle (propos, gestes, courriers, attitudes, etc.) : personne qui importune quotidiennement son collègue avec des propos ou à des gestes sexistes, homophobes, obscènes…
Acte unique, pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle à son profit ou celui d’un tiers : un employeur qui exige une relation sexuelle, des contacts physiques destinés à assouvir un fantasme d’ordre sexuel, en échange d’une embauche, d’une augmentation, d’une promotion, etc.
Que nous dit la loi ivoirienne sur le harcèlement sexuel et comment réprime-t-elle de tels actes?
Le code Pénal Ivoirien nous stipule que :
ARTICLE 356 (NOUVEAU)
Est puni d’un emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 360.000 à 1.000.000 de francs, quiconque commet un attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence, sur la personne d’un mineur de quinze ans de l’un ou l’autre sexe.
Commet un harcèlement sexuel et est puni des peines prévues à l’alinéa premier, quiconque :
1°) subordonne l’accomplissement d’un service ou d’un acte relevant de ses fonctions à l’obtention de faveurs de nature sexuelle ;
2°) use de menaces de sanctions, ou effectives pour amener une personne placée sous son autorité à lui consentir des faveurs de nature sexuelle ou pour se venger de celle qui aura refusé de telles faveurs ;
3°) exige d’une personne des faveurs de même nature avant de lui faire obtenir, soit pour elle-même; soit pour autrui un emploi, une promotion, récompense, décoration, distinction ou tout autre avantage ;
4°) nonobstant les dispositions de l’article 382 du Code pénal, est puni des mêmes peines quiconque dénonce autrui de harcèlement sexuel, lorsqu’il résulte de la fausseté de la dénonciation que celle-ci tendait exclusivement à porter atteinte à l’honorabilité, à jeter un discrédit sur le mis en cause ou à lui causer un quelconque préjudice
Les dispositions des articles 117 et 133 du présent Code ne sont pas applicables relativement au harcèlement sexuel.
La tentative est punissable.
Que faire en cas de harcèlement sexuel ?
Dans un tel contexte, si vous pensez être victime de harcèlement sexuel, il est impératif de réunir des témoignages des personnes qui travaillent avec vous afin de corroborer la preuve des pressions exercées par votre supérieur hiérarchique. Il est par ailleurs impératif de conserver toutes les preuves des prises de contact initiées avec vous par votre supérieur hiérarchique, telles que lettres, copies d’e-mail, cadeaux, etc.
Enfin, dès que vous pensez être victime de harcèlement sexuel, vous devez absolument ne pas vous isoler et, au contraire, faire appel à des personnes susceptibles, soit de vous soutenir dans l’introduction d’une défense psychologique et juridique, soit de témoigner en votre faveur :
- Les représentants du personnel ;
- Une collègue de bureau ;
- Une association de défense de victime ;
- La direction des ressources humaines ;
- Et enfin, un avocat.
J’espère que c’est assez clair pour toutes. Désormais Mesdames et mesdemoiselles vous êtes prévenues oh. Avant de commencer les petits jeux de tape-tape ou à caractère sexuel avec vos collègues masculins, réfléchissez bien aux conséquences que cela pourrait vous causer. Une femme avertit en vaux deux.
A bon entendeur salut !
*Entretenir une relation
Merci pour cet éclairage.