Un lundi matin, parcourant la toile, un ami m’interpelle sur une de mes photos sur la page officielle d’un club de football national très connu. Subjuguée, je me rends sur cette page. Je retrouve effectivement une photo de mon amie et moi , avec en légende :
« Les amazones vous souhaitent une bonne Saint Valentin ».

Quoi ? Depuis quand suis-je une « amazone » ?

J’écris donc au Community Manager de la page pour lui faire comprendre qu’une image est une propriété privée. Par conséquent, il aurait dû au moins demander mon consentement avant de l’utiliser. Ce dernier s’est gentiment excusé et m’a par ailleurs demandé si j’acceptais que l’image reste sur la page. Devant tant de courtoisie, j’ai donné mon accord et le problème a été résolu.

Cet incident m’a rappelé mon cours de première année de fac sur le droit à l’image.

Beaucoup de personnes se sont retrouvées dans ma situation. Toutefois, ne sachant quoi faire, elles ont dû abandonner et pour cause, l’ignorance des lois  qui nous laisse souvent perplexe et nous pousse à nous réfugier dans la résignation.
A contrario, sur le chemin de la connaissance des lois, il importe que nous nous posions les questions suivantes :

Qu’implique le droit à l’image ? Que prévoit la législation ivoirienne en cas de violation de ce droit ?

Nous essayerons de vous expliquer de manière succincte, les conditions de l’atteinte au droit à l’image, les sanctions qui y sont prévus le cas échéant par la loi  dans cette première  partie  et la procédure à appliquer dans  une deuxième partie pour éviter  d’être trop longue.

 

Le droit à l’image est le droit exclusif de toute personne sur son portrait et sur le reflet de sa personne. Il provient du droit jurisprudentiel dont dispose chaque personne au respect de sa vie privée.

Depuis le 19 juin 2013, la protection de ce droit a bien évolué par la signature des décrets relatifs à la lutte contre la cybercriminalité et à la protection des données à caractère personnel dans la lutte contre la cybercriminalité.

Les conditions de l’atteinte au droit de l’image

Toute personne ayant le droit exclusif sur son image, il est interdit aux tiers de fixer ou de reproduire une image par quelque procédé que ce soit et spécialement par photographie d’une part et d’autre part de le publier voire le commercialiser, sans le consentement de l’intéressé.

Ce consentement doit être, en principe, exprès et spécial c’est-à-dire qu’il doit être donné de façon formelle, par écrit ou verbalement. En outre, il doit être spécifique à l’objet pour lequel il a été donné. Dès lors, il ne peut être utilisé à d’autres fins que l’objet pour lequel la personne a consenti.

Toutefois, le principe de l’interdiction de la reproduction ou de la publication de l’image d’autrui connaît des exceptions commandées par la liberté d’information.

Ainsi, la fixation et la publication de l’image d’une personnalité publique sont autorisées et n’exigent pas un consentement exprès si et seulement si cette personnalité se trouve dans l’exercice de ses fonctions et dans le cadre de son activité. Au-delà de son cadre d’activité, vous devez absolument avoir son consentement.

Par ailleurs, si vous participez à une manifestation publique, ou si la photographie vise un lieu public, il n’est pas besoin de consentement pour reproduire ou diffuser votre image.

Cependant, même dans cette hypothèse, il y a des limites. En effet, si dans ce lieu public, vous êtes la seule personne à être visée par un agrandissement ou un cerclage qui favorise votre reconnaissance, alors là, vous serez en mesure de porter plainte.

Concernant les images déjà publiées sur internet, outre le consentement des personnes à l’origine de la publication, il faudra bien sûr vous assurer qu’elles ne sont pas protégées par les droits d’auteurs (le Copyright) avant de les utiliser dans vos propres publications. Cependant, si vous vous retrouvez dans ce genre de situation et que vous ne savez pas si ladite image est protégée ; un conseil pour vous :

*le topo d’Ahou : Rendez-vous sur les sites de publication d’images libres. Sur ces sites, vous pourrez télécharger toute sorte d’image par thématique afin de compléter vos publications. On peut citer entre autres pixabay.com, publicdomainarchive.com, shutterstock.com…

Les sanctions

C’est principalement sur le terrain du droit civil qu’est sanctionnée l’atteinte au droit de l’image. Les atteintes à ce droit sont sanctionnées par les juges sur la base des articles 1382 et 1383 du code civil*. Cette sanction peut prendre deux formes :

  • D’une part, le juge peut prescrire l’interdiction de la publication reproduisant l’image du plaignant et le retrait des images litigieuse. Le juge peut également ordonner la saisie et la destruction des clichés et des supports de publication.
  • D’autre part, le juge peut condamner l’auteur de l’atteinte à des dommages et intérêts à condition que le demandeur rapporte la preuve des trois conditions cumulatives de la responsabilité délictuelle à savoir : la faute, le préjudice et le lien de causalité entre la faute et le préjudice.

Plus explicitement, en matière de violation du droit à l’image, vous pouvez porter plainte au civil et vous obtiendrez des dommages et intérêts ainsi que l’interruption de l’usage abusive de votre image. Toutefois, il va falloir d’abord que vous prouviez que l’utilisateur de votre image n’a pas obtenu votre consentement pour la publication (la faute) et établir ensuite que cette faute à contribué (lien de causalité) à vous causer des préjudices physiques ou moraux (préjudices).

Lorsque ces aspects sont démontrés, alors vous pourrez exiger des dommages et intérêts au défendeur.

Les photos et les vidéos sont des propriétés privées. Les utiliser sans le consentement d’une personne pour la dénigrer, la vilipender ou nuire à sa réputation est une infraction punie par la loi. Alors, avant de vous approprier les images d’une personne, songez à vérifier si elle est consentante ou pas. Car, en droit, même l’image est protégée.

À bon entendeur, salut !!!

À jeudi  prochain  pour  la  deuxième partie.

Comments

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Une réponse

  1. Mambo Yann-Cédric

    Vous est plein de ressources Miss Ahou, je prend un énorme plaisir à vous lire. Tellement de suite dans les idées ça force le respect même des hommes les plus matcho… Franchement chapeau. Et bne continuation, et j’espère avoir le privilège d’échanger avec vous de vive voix!!!

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