Ces derniers temps, j’ai assisté à une avalanche d’accidents de la route, impliquant des amis à moi qui, pour la plupart, ont été favorisés par l’abus de l’alcool au volant. J’ai donc décidé d’entreprendre des recherches sur la conduite en état d’ivresse. Je voulais savoir ce que disent les textes en ce sens, car je pense qu’il est trop facile de détruire la vie des personnes sans pouvoir punir les auteurs et rendre justice aux victimes.

Selon L’OSER (Office de la Sécurité Routière), le seuil annuel de 6000 accidents de la route en moyenne occasionne plus de 11000 blessés, pour environ 600 décès. La consommation abusive de l’alcool est la première cause de mortalité sur les routes. Même à petite dose, l’alcool agit directement sur le cerveau et perturbe le système nerveux causant ainsi des dommages, bien souvent, indélébiles. Du 19 Décembre 2010 au 01 Janvier 2011, la police a enregistré à Abidjan 805 accidents faisant 5 morts et 464 blessés. Soit 14 % du taux annuel d’accidents en seulement 12 jours pour la seule agglomération d’Abidjan.

L’une des raisons de l’inefficacité de la lutte contre l’alcool au volant, c’est le déficit de moyens de contrôle et de prévention de l’alcoolémie par les forces de l’ordre et par les automobilistes eux-mêmes. Que prévoient les lois ivoiriennes en cas de conduite en état d’ivresse ? Que peuvent faire les victimes ?

En Côte d’Ivoire, la législation en matière d’alcool au volant est abordée par la Loi n°63-527 du 26 décembre 1963 portant fixation des peines applicables à certaines infractions commises en matière de police de la circulation matière de police de la circulation. Cette loi stipule que :

TITRE PREMIER : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VÉHICULES

Art.1er : « Sera puni d’un emprisonnement de deux mois à un an et d’une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs, ou de l’une ou l’autre de ces deux peines seulement quiconque » :

1) Se trouvant en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique aura conduit ou tenté de conduire un véhicule ;

2) Sachant que le véhicule qu’il conduit vient de causer ou d’occasionner un accident ne se sera arrêté et aura ainsi tenté d’échapper à la responsabilité pénale ou civile qu’il peut avoir encourue ;

Art.2 : lorsque l’auteur de l’un quelconque des délits prévus à l’article précédent sera reconnu coupable de faits concomitants d’homicide ou de blessures involontaires, les peines prévues pour sanctionner ces derniers faits seront portées au double. Il y aura lieu, en outre, à cumul des peines.

Lorsque vous conduisez ou tentez de conduire lorsque vous êtes en état d’ivresse, vous êtes déjà en infraction et vous engagez votre responsabilité pénale ou civile vous exposant ainsi à des sanctions pénales ou civiles.

L’alinéa 2 rajoute que si vous êtes conscient(e) que vous avez fait un accident, que vous vous échappez ou que vous savez que le véhicule que vous conduisez a fait un accident, et que malgré tout, vous le conduisez, vous engagez également votre responsabilité pénale ou civile. Les victimes pourront porter plainte contre vous au pénal comme au civil ou même les deux.

L’article 2 rapporte que lorsque vous êtes reconnu(e) coupable dans un accident ayant causé des blessures involontaires ou même un homicide, les peines cités plus hauts seront doublés et cumulés.

Exemple. Si vous aviez été condamné à 5 mois pour la première infraction, c’est-à-dire la conduite en état d’ivresse, se rajouteront 5 autres mois si, par votre état d’ivresse, vous avez causé un accident qui a occasionné des blessures involontaires ou un homicide. Votre peine sera donc plus conséquente et plus dure. C’est assez clair, je pense.

Conduire en état d’ivresse est un délit et des sanctions sont prévues par la loi. Avant de prendre le volant après une soirée arrosée, pensez aux conséquences qui pourraient en découler pour vous et pour d’innocentes personnes.

À vous les victimes, avant d’abandonner les charges ou d’accepter une quelconque somme de compensation, consultez un avocat pour des conseils, afin que les auteurs de ces accidents motivés par l’alcool soit punis comme il se doit afin d’éviter d’autres victimes.

Une femme avertie en vaut deux. À jeudi prochain !!!

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