Affaire de travail est devenu tellement difficile, qu’à peine, nous avons une opportunité, on s’empresse sans savoir ce qui nous attend réellement. On ne s’informe même pas sur le document qui nous permettra de dire que nous sommes vraiment engagés dans une entreprise. Cela nous importe peu, tant qu’on a du travail, ça roule. On néglige. On s’en va seulement. On s’enfonce jusqu’au jour où il y a des histoires, c’est là, tu te rends compte qu’il n’y avait rien de fiable sur lequel tu pouvais te baser pour te plaindre aux autorités compétentes.

Le contrat de travail est document important qui vous permettra de revendiquer vos droits vis-à-vis de votre employeur. Même si l’on pense que parler de droit dans ce sens est un leurre, mais au moins un jour avec ce contrat, tu pourras avoir gain de cause. Que dit la loi à propos de ce document et quel pouvoir peut-il donner ?

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre, l’employeur, contre rémunération.

Pour qu’un contrat soit reconnu comme tel sur le plan juridique, il faut la réunion de trois critères qui sont :

  • Une rémunération (En argent ou en nature)
  • Une prestation de travail
  • Un lien de subordination juridique entres les cocontractants (employeur et salarié)

Lorsque ces trois critères sont réunis, alors il y’a un véritable contrat de travail. Ce contrat produit même ses effets même en l′absence d′acte écrit. Il s′agit d′un contrat tacite.

Mais je vous déconseille de croire quelqu’un qui vous dit quelque chose dans sa bouche parce que on se connait en Afrique ici, les gens n’ont aucune parole. Donc c’est mieux on va signer papier. Demain si tu es amnésique je peux sortir le contrat.

Un contrat écrit n′est indispensable que pour enregistrer l′accord des parties au sujet de clauses particulières sortant du champ du droit commun. En matière de durée du contrat de travail, la situation de droit commun est la durée indéterminée.

Selon le décret n° 96-287 du 3 avril 1996 relatif au contrat de travail, il doit comporter ces mentions suivantes :

ARTICLE PREMIER

Le contrat de travail est passé librement et sous réserve des dispositions du Code du Travail, il est conclu dans les formes qu’il convient aux parties contractantes d’adopter.

Toutefois, le contrat de travail à durée déterminée doit être stipulé par écrit, conformément aux dispositions prévues à 1’article 14.2 du Code du Travail.

ARTICLE 2

Le contrat de travail doit comporter les mentions suivantes :

  • la date et le lieu d’établissement du contrat ;
  • les noms, prénoms, profession et domicile de l’employeur ;
  • les noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, la filiation, le domicile et la nationalité du travailleur, son métier ou sa profession ;
  • la nature et la durée du contrat ;
  • le classement du travailleur dans la hiérarchie professionnelle, son salaire et les accessoires du salaire ;
  • le ou les emplois que le travailleur sera appelé à tenir dans l’entreprise ou ses établissements implantés en Côte d’Ivoire ;
  • la référence aux textes réglementaires ou aux conventions collectives qui régissent l’ensemble des rapports entre employeur et travailleur ;
  • éventuellement, les clauses particulières convenues entre les Parties.

ARTICLE 3

Une lettre d’embauche peut remplacer le contrat. La lettre d’embauche devra toutefois comporter les six premières mentions prévues au précédent article.

ARTICLE 4

Le contrat de travail ou la lettre d’embauche est rédigé dans la langue française. Il doit être revêtu de la signature de l’employeur et de celle du travailleur.

Si l’une des parties ne sait pas lire ou signer, l’indication est faite sur le contrat que l’intéressé a pu se faire expliquer, le cas échéant par un moyen susceptible de preuve, le contenu du contrat.

ARTICLE 5

Dès sa conclusion, l’employeur devra :

  • faire la mention de tout contrat ou de toute lettre d’embauche, sur le registre d’employeur prévu à l’article 93.2 du Code du Travail ;
  • remettre un exemplaire du contrat ou de la lettre d’embauche au travailleur intéressé.

Je vous explique. Quand un employeur où quiconque vous donne un contrat, vous devez absolument vérifier si les mentions de l’article 2 figure. Prenez votre temps pour bien lire votre contrat si ces mentions ne figurent pas sur votre papier, ce n’est pas un contrat et ce n’est pas la peine de signer. Sinon ça va se retourner contre vous. Si vous ne comprenez rien, approchez un avocat, un ami juriste ou même un étudiant en droit qui éclairera votre lanterne.

Si demain votre employeur ou la personne qui vous a fait le contrat ne vous rémunère pas ou ne respecte pas certaines clauses, le document prouvera que vous êtes employé dans telle ou telle entreprise. Et cela vous donnera un poids juridique pour revendiquer votre dû.

Le contrat touche tous les domaines d’activités hein. Ce n’est pas seulement qu’en entreprise. Donc quand on vous donne un contrat, lisez bien avant de signer. Ne signez plus n’importe quel papier sous prétexte qu’on cherche travail. Travailler sans être payé ou dans des conditions piteuses aussi ce n’est pas affaire.

J’espère que vous avez appris quelque chose et surtout ne désespérez jamais. Continuez de chercher un vrai boulot avec de vrais avantages et avec un vrai contrat.

Que DIEU nous vienne en aide et surtout soyez très vigilant.

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